Seconde interview d’un juge travaillant au sein d’une chambre de règlement amiable du tribunal de première instance de Bruxelles dans les matières fiscales (vidéo n° 2)

5 août 2024

Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également !

Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance de Bruxelles, le juge Hervé Louveaux, vice-président de ce tribunal, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d’une chambre de règlement amiable, spécialisée en matière fiscale, au sein de son tribunal. Il en souligne encore les différents avantages.

Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.

Vidéo YouTube bloquée

Son affichage peut déposer des cookies de YouTube et nécessite votre accord.



D’autres interviews ont été ou seront publiées sur Questions-Justice portant sur des expériences analogues dans d’autres juridictions. Elles sont ou seront accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».

Votre message

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Pour placer ici votre logo, contactez-nous

Poursuivant un but d’information totalement désintéressé et afin d’améliorer le service que nous rendons à nos internautes visiteurs, les seuls cookies que nous utilisons, requérant votre consentement, sont ceux liés à l’utilisation de YouTube sur notre site. En aucun cas les données collectées par ces cookies ne sont utilisées à des fins publicitaires ou de marketing au profit de Questions-Justice.