Un procès est pénal lorsqu’il s’agit d’une action en justice concernant une personne jugée parce qu’elle est accusée d’avoir commis une infraction. La loi – notamment le code pénal - définit une liste d’infractions pénales, c’est-à-dire de comportements considérés comme inadéquats par la société.
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    Procès pénal
  
				
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