L’actualité commentée

Avril 2018

Condamné pour sexisme dans l’espace public

Le 4 avril 2018

Le 6 juin 2016, lors d’une foire très fréquentée de la zone de police de Zaventem, un homme ne respecte pas le feu rouge d’un passage piéton. Deux inspecteurs de police l’interpellent mais, malgré leurs appels, il continue sa route avant d’être enfin arrêté.

Mot clé associé à cet article : Sexisme

Après avoir présenté la carte d’identité qui lui était demandée, l’homme devient agressif.
Insultant les inspecteurs, il les traite de « sales flic de merde » et les menace : « Si tu me touches, je te casse la gueule ». L’un des inspecteurs est une policière. Sur un ton hautain, méprisant, l’homme s’adresse à elle. Il la somme de trouver un travail convenant aux femmes avant de préciser qu’il ne parle pas aux femmes. Il crie à la policière qu’elle doit se taire et la traite finalement de « sale putain ».

Coupable

Cet homme a été jugé pour « atteinte grave à la dignité de la personne en raison de son sexe, outrage à agent, rébellion et menaces ». Le 8 novembre 2017, la section néerlandophone du

Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel? est une section du

Tribunal de première instance

Pour qui ? Pour quoi ?

C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

conflit

Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

.

Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

  1. Tribunal civil

    Le tribunal civil? est une section du

    Tribunal de première instance

    Pour qui ? Pour quoi ?

    C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

    conflit

    Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

    .

    Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

    1. Tribunal civil

      Le tribunal civil? est une section du

      Tribunal de première instance

      Pour qui ? Pour quoi ?

      C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

      conflit

      Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

      .

      Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

      1. Tribunal civil

        Le tribunal civil? est une section du

        Tribunal de première instance

        Pour qui ? Pour quoi ?

        C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des

        conflit

        Un conflit?, c’est un désaccord, que l’on nomme aussi un litige?.

        .

        Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

        1. Tribunal civil

          Le tribunal civil? est une section du

          Tribunal de première instance

          Pour qui ? Pour quoi ?

          C’est au tribunal de première instance? que la plupart des personnes risquent de se retrouver quand elles s’adressent à la justice pour la première fois. En effet, ce tribunal est compétent pour la plupart des .

          Le tribunal de première instance? se compose de plusieurs sections et chacune d’entre elles possède ses tâches particulières :

          1. s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.
          2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
            Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
          3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
          4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

          Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
          Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

          Qui est présent ?

          Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
          Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
          S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

          Où se situent les tribunaux de première instance? ?

          Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

          En cas de désaccord

          En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

          Pour qui ? Pour quoi ?

          Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
          Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
          Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
          Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

          Qui est présent ?

          Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
          Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

          Où se situe-t-il ?

          Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

          En cas de désaccord

          La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

          s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

        2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
          Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
        3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
        4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

        Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
        Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

        Qui est présent ?

        Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
        Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
        S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

        Où se situent les tribunaux de première instance? ?

        Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

        En cas de désaccord

        En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

        Pour qui ? Pour quoi ?

        Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
        Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
        Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
        Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

        Qui est présent ?

        Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
        Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

        Où se situe-t-il ?

        Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

        En cas de désaccord

        La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

        s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

      2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
        Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
      3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
      4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

      Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
      Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

      Qui est présent ?

      Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
      Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
      S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

      Où se situent les tribunaux de première instance? ?

      Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

      En cas de désaccord

      En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

      Pour qui ? Pour quoi ?

      Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
      Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
      Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
      Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

      Qui est présent ?

      Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
      Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

      Où se situe-t-il ?

      Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

      En cas de désaccord

      La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

      s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

    2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
      Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
    3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
    4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

    Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
    Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

    Qui est présent ?

    Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
    Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
    S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

    Où se situent les tribunaux de première instance? ?

    Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

    En cas de désaccord

    En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

    Pour qui ? Pour quoi ?

    Madame Martin fait construire une maison mais elle est en avec son architecte et son entrepreneur.
    Une tempête a fait des dégâts en détruisant de grands arbres dans le jardin de Monsieur Aroux. Son assurance refuse d’intervenir pour payer les réparations à effectuer.
    Arthur Lecomte a glissé sur des feuilles de salade dans les rayons de la grande surface où il faisait ses courses et il s’est cassé une côte. Il estime que le magasin est responsable mais celui-ci n’est pas d’accord.
    Les uns et les autres peuvent s’adresser au tribunal du tribunal de première instance?. Celui-ci s’occupe de tous ces et problèmes privés - qui ne sont pas de la compétence du , du , du ou du - et notamment des problèmes d’argent supérieurs à 2.500 euros.

    Qui est présent ?

    Chaque du tribunal civil? peut être composé d’un ou de trois et d’un .
    Puisqu’il s’agit de conflits? , le n’est normalement pas présent. Les peuvent être présentes ou représentées par leur .

    Où se situe-t-il ?

    Il existe un tribunal civil? dans chaque , donc dans chacun des douze belges et dans leurs divisions.

    En cas de désaccord

    La personne qui n’est pas d’accord avec la décision du tribunal civil? peut aller en devant . Si le montant du litige? ne dépasse pas 2.500 euros, aucun appel? n’est possible.

    s’occupe de privés entre des personnes, comme un conflit? entre une personne qui construit sa maison et son architecte.

  2. intervient à propos de comme la plupart des par exemple le vol, l’escroquerie, le trafic de drogue, le racket, l’abandon de famille.
    Il intervient également pour les (, p.ex.) sauf si le dossier est renvoyé devant la .
  3. Le est à son tour subdivisé en trois sections. Le est compétent pour tous les problèmes familiaux, comme une séparation, un divorce, une garde d’enfants, une succession, etc. Le est concerné lorsqu’un fait des bêtises mais aussi lorsqu’il se trouve dans une situation dangereuse. Dans les , un , différent de celui du tribunal de la famille? et formé à la , tente d’aider les familles à résoudre leurs conflits?.
  4. Dans les tribunaux de première instance? d’Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons, il existe une quatrième section, c’est le .

Chaque section du tribunal de première instance? peut être divisée en chambres?. Ainsi, on dira que tel vol chez tel bijoutier est jugé par la troisième chambre? du tribunal correctionnel? de Liège ou de Namur…
Le tribunal de première instance? aussi en des prononcés par les et les .

Qui est présent ?

Chaque chambre? est composée d’un juge? et d’un ou, dans certains cas, de trois juges? et d’un greffier?. Le (ou un de ses ) est toujours présent dans les et parfois, en fonction du litige?, dans un .
Les peuvent être présentes ou représentées par un avocat?.
S’il s’agit du procès? d’une , la personne jugée, appelée ici , doit être en principe présente.

Où se situent les tribunaux de première instance? ?

Il existe un tribunal de première instance? dans chacun des douze de Belgique (dans l’arrondissement judiciaire? de Bruxelles, il existe toutefois deux tribunaux, à savoir un francophone et un néerlandophone). Chaque tribunal de première instance? peut avoir plusieurs divisions. Par exemple, l’arrondissement de Liège compte trois divisions : Liège, Verviers et Huy.

En cas de désaccord

En cas de désaccord avec une décision du tribunal de première instance?, les parties? peuvent demander une deuxième décision (appelée « »), donc aller en auprès de .

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Pour qui ? Pour quoi ?

Julien a volé dans une bijouterie. Son copain Jules a caché la marchandise avant de la revendre.
À la fin d’une soirée, une bagarre a éclaté et Alexandre a blessé Samy.
Julien, Jules et Alexandre seront jugés par le tribunal correctionnel?.
En effet, le tribunal correctionnel? juge? des .
Il peut aussi juger, quand le a des circonstances atténuantes, certains comme par exemple un rapt, un faux en écriture (qui, en droit? belge, sont considérés comme des crimes? même si personne n’est tué !), voire un .

Qui est présent ?

Chaque chambre? (subdivision) du tribunal correctionnel? peut être composée d’un ou de trois et d’un . S’il s’agit des crimes? les plus graves, qui ont été correctionnalisés (par exemple, meurtre? ou ), trois sont requis. Le président du tribunal peut aussi décider que certaines délicates seront jugées par trois juges? (par exemple, un ). S’il s’agit de délits? ou de crimes? de mœurs, trois juges? sont requis.
Un procureur du Roi? ou un doit être présent.
Le prévenu? doit être présent. Il peut être défendu par un .
S’il y a une victime, elle peut être présente ou représentée par son avocat?.

Où se situent les tribunaux correctionnels ?

Il existe un tribunal correctionnel? dans chaque tribunal de première instance? et donc dans chacun des douze de Belgique ou l’une de leurs divisions.

En cas de désaccord ?

Un prévenu? pas d’accord avec le rendu par le tribunal correctionnel? peut aller en à .

de Bruxelles l’a jugé.
Le demandait qu’il soit condamné à six mois de prison avec et à 100 euros d’amende.
Le l’a reconnu coupable d’avoir proféré des paroles sexistes sur l’espace public, d’outrage à agent et de menaces (mais pas de rébellion puisqu’il a présenté sa carte d’identité sans violence physique, lorsqu’on la lui a demandée).
Pour le juge?, les faits témoignent d’un total manque de respect des limites de la loi? comme de l’autorité de la police et des inspecteurs qui prennent leur travail à cœur. Il considère que le manifeste un comportement extrêmement asocial. Il rappelle que, malgré son jeune âge, cet homme a déjà été condamné à six reprises, ce qui met en évidence son comportement négatif.
Tenant compte à la fois de la gravité des faits, du jeune âge du et de son passé, le juge? l’a condamné à 3.000 euros d’amende. Il juge? cette amende sévère mais juste, nécessaire pour que ce prévenu? prenne ses responsabilités. Il estime qu’une de prison, vu l’âge du prévenu?, serait disproportionnée et aurait plutôt des effets négatifs.
Cet homme a été condamné « par défaut? », c’est-à-dire en son absence puisqu’il ne s’est pas présenté à l’audience?. S’il ne paie pas cette amende, il sera puni d’un mois d’emprisonnement.

Une première

Une loi? du 22 mai 2014 permet de lutter contre le sexisme dans l’espace public. Faire preuve de sexisme, c’est, par une parole, un geste ou une manière d’être, montrer que l’on méprise l’autre – le plus souvent une femme -, qu’on la considère comme inférieure et donc qu’on ne la respecte pas parce qu’elle est femme.
Bien qu’elle date de 2014, cette loi? n’avait encore jamais été appliquée. Elle n’est pas simple à utiliser parce que, quand il s’agit de paroles (comme pour des propos racistes ou homophobes), les preuves peuvent être compliquées à réunir. Dans la situation ci-dessus, de nombreuses personnes avaient été témoins des faits.

L’espace public, c’est plus que la rue !

Précision importante : cette loi? peut aussi être invoquée pour des propos sur les réseaux sociaux qui laissent des traces écrites, ont des témoins et sont également des espaces publics. C’est aussi le cas des lieux de travail.

Jugement? 0052991 – 8 novembre 2017 - 52e chambre? de la section néerlandophone du tribunal correctionnel? de Bruxelles.

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