Tableau des juridictions à compléter

Le recours à un tribunal constitue une ultime solution lorsque nous ne parvenons pas à résoudre un conflit.
Il faut distinguer les juridictions civiles (en vert foncé) d’une part, et les juridictions pénales (en vert clair), d’autre part, qui présentent des différences importantes en de nombreux points (voir les leçons « La procédure pénale : l’enquête » et « La procédure pénale : l’audience » présentées dans la Salle des Profs).

Comment déterminer quelle institution judiciaire jugera des faits commis ?

Chaque affaire est appelée devant une juridiction en fonction de :

• la nature de l’infraction en cause ;
• la gravité de cette infraction ;
• la nature du conflit (sa matière précise) ;
• les sommes en jeu dans le conflit ;
• la qualité des parties (par exemple, un commerçant).
• chaque juridiction a donc des compétences bien spécifiques. On dit qu’il y a une spécialisation des cours et tribunaux.

Les différentes juridictions sont également hiérarchisées, sous forme pyramidale. Il y a un premier degré (un premier étage) à la justice qui est constitué par le tribunal de police et par la justice de paix. Le second est constitué des tribunaux de première instance, du Tribunal de l’entreprise et du Tribunal du travail et le troisième de la cour d’appel et de la Cour de cassation.

Enfin, toute personne condamnée peut -dans la plupart des cas- demander à être jugée à nouveau, c’est ce qu’on appelle la possibilité de recours (appel, pourvoi en cassation). L’appel se fait à l’étage (degré) supérieur.

(cliquez sur l’icône ci-dessous pour télécharger en PDF le tableau des juridictions à compléter)

À l’aide du site www.questions-justice.be, complétez le tableau des juridictions ci-dessus en :

• précisant dans chaque cadre blanc le type d’affaires pour lesquelles la juridiction est compétente (pour qui ? pourquoi ?).
• traçant une flèche entre deux cadres afin de montrer la juridiction d’appel, c’est-à-dire la juridiction devant laquelle la personne jugée peut demander à ce que le jugement soit revu.