premier degré

Les différents tribunaux sont des juridictions de premier ou de second degré. S’ils jugent un litige pour une première fois, ils sont du premier degré. C’est toujours le cas de la justice de paix, du tribunal de police, du tribunal du travail, du tribunal de commerce et des juridictions administratives du premier degré. C’est parfois le cas du tribunal de première instance.
Quand ils jugent un litige déjà jugé par les tribunaux du premier degré, on dit qu’ils sont des juridictions du second degré. C’est toujours le cas des cours d’appel.