L’actualité commentée

Décembre 2015

Pas de parti pris pour le juge

Le 21 décembre 2015

Mots-clés associés à cet article : Impartialité , Juge , Récusation

Un

juge

En Belgique, il existe des juges? professionnels, des juges? sociaux, des juges? consulaires. Ce sont eux qui prennent les décisions, eux qui « jugent ».

peut-il être une connaissance, un ami, un parent du

suspect

Le suspect? est une personne à qui le parquet? reproche d’avoir commis une infraction? qui peut être une contravention?, un délit? ou un crime?.

ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l’ en cours? ? Non ! Il doit impérativement être impartial. Ainsi sera respecté le à un impartial garanti à tout individu par la Convention européenne des droits de l’homme (article 6).
Prenons une comparaison : est-il imaginable qu’un arbitre de football soit supporter d’un des clubs dont il doit arbitrer le match ? Non, bien sûr. Un juge?, comme un arbitre sportif, doit être impartial : cela signifie qu’il ne peut exprimer un parti-pris. C’est ce qu’on appelle son impartialité? subjective.
Mais celle-ci ne suffit pas : un juge? doit aussi faire preuve d’une impartialité? objective c’est-à-dire qu’il ne peut laisser supposer qu’il pourrait manquer d’objectivité. Comment pourrait-il ne pas paraitre objectivement partial ? Par exemple parce qu’il est une connaissance ou un parent d’une des ou encore parce qu’un de ses proches serait concerné par l’affaire? en cours?.
Un juge? qui pourrait être ou paraitre impartial peut être récusé c’est-à-dire refusé, il ne peut juger l’affaire? en cours?.

Trois possibilités :

  1. Un juge? qui sait qu’il pourrait être récusé ne prend pas l’affaire? en charge. En termes judiciaires, il se déporte.
  2. S’il ne se déporte pas de lui-même, la partie? qui veut le doit le faire dès le début du procès? ou lorsqu’elle découvre un motif de récusation?. Un acte de récusation? doit être dressé par un inscrit au depuis plus de dix ans. Il est remis au juge? dans les vingt-quatre heures. Le juge? en cause doit décider dans les deux jours s’il accepte ou non de se déporter.
  3. Si le juge? en cause refuse de se retirer, un juge? qui lui est supérieur prend la décision (donc un juge? de première instance s’il s’agit d’un juge? de paix, un juge? de s’il s’agit d’un juge? de première instance…)
    Lorsqu’une des parties? au procès? demande non plus qu’un juge? soit dessaisi mais que son affaire? soit jugée par une autre que celle qui est légalement prévue, il s’agit alors d’un et non plus d’une récusation?.

Source : "Le juge est ’ami’ sur Facebook" - Th. Marchandise - 29/08/2015 - (www.justice-en-ligne.be)

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