L’actualité commentée

Octobre 2021

Le sexisme est une infraction punissable !

Le 7 octobre 2021

Un couple de lesbiennes qui s’embrassent à la gare du Midi, à Bruxelles, reçoit des coups de pied d’un individu.
Ces femmes, avec l’Institut pour l’égalité des hommes et des femmes et Unia, s’adressent au Tribunal de première instance de Bruxelles.
Tous quatre portent plainte, d’une part pour coups et blessures ayant provoqué une incapacité de travail de plus de quatre mois et, d’autre part, pour sexisme.
Le 23 juin 2021, le tribunal a condamné l’agresseur à une amende pour coups et blessures ainsi que pour sexisme.

photo @ PxHere

Une infraction : le sexisme

Depuis le 3 août 2014, une nouvelle loi lutte contre le sexisme dans l’espace public et le condamne. Le sexisme est donc devenu une infraction pénale, il est maintenant punissable. Mais de quoi s’agit-il ?
Brièvement dit, il s’agit d’une discrimination en fonction du sexe. Faire preuve de sexisme, c’est considérer qu’une personne est inférieure à cause de son sexe ou la mépriser, l’injurier, parce que son comportement ne correspond pas à celui que son interlocuteur attend d’une personne de son sexe.
On pourrait dire encore que le sexisme désigne une attitude, basée sur le sexe d’une personne, qui nie le droit à l’égalité de tous les humains.
Des exemples :

  • « Une gonzesse n’a rien à faire sur un chantier ! », disent des ouvriers dans une entreprise de construction à la seule femme de leur équipe.
  • « T’as pas à sortir de chez toi sans ton mec ! », déclare un homme, en rue, à une jeune femme en jupe courte.
  • « Quelle femmelette, il s’occupe de ses gosses, c’est pas son boulot ! », estiment des employés reprochant à un collègue d’écourter une réunion pour reprendre ses enfants à l’école.
    La loi contre le sexisme le définit comme « Tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l’article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraine une atteinte grave à sa dignité ».

Des conditions à respecter

Une phrase méprisante ne peut pas nécessairement être à elle seule qualifiée de sexisme. Pour qu’il y ait réellement infraction, différentes conditions doivent être respectées :

  • ce doit être une parole, une insulte, un geste obscène, une attitude de mépris ou encore une publication sur les réseaux sociaux ; il ne faut pas nécessairement qu’il y ait injure ou harcèlement ;
  • comme le dit l’article 444 du Code pénal, le geste ou le comportement doit avoir eu lieu dans un lieu public, plusieurs personnes étant présentes, ou en tout cas de manière telle que d’autres personnes ont pu en avoir connaissance ; ce peut être par exemple sur un réseau social ;
  • ce comportement ou ce geste s’adresse non pas à tous les hommes ou toutes les femmes en général mais bien à une seule personne, qu’on peut identifier, nommer ;
  • il exprime un mépris à l’égard de cette personne à cause de son sexe en la considérant comme inférieure ou réduite essentiellement à sa dimension sexuelle ;
  • ce mépris doit être manifeste, évident ;
  • il faut qu’il y ait « une atteinte grave à sa dignité » et donc un certain niveau de gravité.
    C’est le juge qui appréciera si tous ces conditions sont remplies.

Une infraction donc une peine

Comme pour une autre infraction, une personne victime de sexisme peut porter plainte à la police et sa plainte peut arriver devant le tribunal correctionnel. Celui-ci pourra décider une peine de prison d’un mois à un an et/ou une amende de 50 à 1.000 euros

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