Le 2 mai 2022, un site américain a publié un projet d’arrêt de la Cour suprême des États-Unis. Cet arrêt estimerait que la décision de la même Cour de 1973 reconnaissant le droit à l’avortement, était « infondée depuis le début ». Il supprimerait le droit des Américaines à interrompre une grossesse, un droit qui existe depuis cinquante ans !
Mots-clés associés à cet article : Avortement , Cour suprême des États-Unis , Interruption volontaire de grossesse
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Mais depuis 1973, ce droit n’a jamais cessé d’être attaqué par une importante partie de la population.
Oui au droit à l’IVG
Avant 1973, chaque État des États-Unis décidait de légaliser ou d’interdire l’avortement. Quatre États (New York, l’Alaska, Hawaï et Washington) seulement le permettaient.
En 1973, une femme s’adresse à la Cour suprême pour contester une loi du Texas qui interdit l’interruption de grossesse. Son argument : c’est aux femmes et non à un État de prendre cette décision.
La Cour suprême lui donne raison : par son fameux arrêt Roe c. Wade du 22 janvier 1973, sept juges (sur neuf) qui en font partie reconnaissent qu’une femme a le droit d’interrompre sa grossesse. La Cour interdit aux États d’interdire l’avortement avant la fin du premier trimestre de grossesse. Les juges se réfèrent au 14ème amendement de la Constitution américaine : « Aucun État ne fera ou n’appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale particulière ».
Le combat permanent des « pro-life »
Si une grande partie de la société américaine marque son accord, c’est loin d’être le cas de tous les Américains. Un mouvement pro-life se développe. Pour ceux que l’on appellera les « pro-vie », la décision d’avorter ne peut appartenir aux femmes, elles ne peuvent décider de mener à bien ou d’interrompre leur grossesse. Les manifestations et les actions sont nombreuses devant les cliniques permettant l’avortement, qui selon eux ne devraient pas exister.
Les tensions entre adversaires et partisans de l’avortement, nées avec l’arrêt de 1973 ne disparaitront jamais
Au niveau politique
Depuis 1973, sans relâche, les militants anti-avortement veulent obtenir des lois limitant ou interdisant la possibilité d’un avortement. Puisque la Cour suprême l’a autorisé, il faudrait donc que ce soit elle qui modifie l’arrêt de 1973, voire l’annule.
La Cour suprême américaine n’est pas constituée comme les Cours constitutionnelles d’autres États : le président des États-Unis a, seul, l’énorme pouvoir de nommer les neuf juges et ceux-ci sont nommés à vie. Pour que celle-ci prenne une décision différente au sujet du droit à l’avortement, il faudrait donc que ces juges changent d’avis ou… que d’autres juges prennent leur place après leur départ.
Selon ses opinions…
En fonction de ses idées, de ses opinions, chaque président nomme des juges qui défendront ou combattront le droit à l’avortement.
La composition de la Cour suprême est aujourd’hui plus conservatrice et le droit obtenu en 1973 pourrait bien être annulé. C’est tout l’enjeu de l’arrêt à venir, et c’est pourquoi il sera si important de suivre ce dossier, sur lequel nous reviendrons
La Cour suprême n’a pas encore rendu sa décision finale, attendue en juin 2022.
Pour aller plus loin
Questions-Justice a déjà consacré un article à la question de l’avortement : « L’avortement, un droit loin d’être universel ».
D’autres articles, sur la Cour suprême des États-Unis, sont à consulter sur Justice-en-ligne, dans le dossier thématique « Regards sur la Justice américaine ».
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