Arbitrage

Au lieu de s’adresser à la justice, des hommes, des femmes ou des sociétés en conflit peuvent choisir de se mettre d’accord pour demander à une ou plusieurs personnes, appelées arbitres, de trouver une solution à leur litige. Un exemple : un conflit commercial entre deux entreprises qui veulent garder la confidentialité (ce qui ne serait pas possible devant la justice) ou être jugées plus rapidement peut être réglé par arbitrage.
Ils signent alors une « convention d’arbitrage ». Si les arbitres sont plusieurs, ils forment un tribunal arbitral, obligatoirement composé d’un nombre de membres impair.
Ces arbitres sont généralement des avocats ou des professeurs d’université. Ils doivent respecter les règles de droit et les principes d’impartialité et d’indépendance. Leur décision est imposée aux parties, comme s’il s’agissait d’un jugement. Les litiges dans certaines matières (divorce, licenciement par exemple) ne peuvent être soumis à l’arbitrage.
L’arbitrage peut être une manière plus rapide et plus discrète de résoudre les conflits mais aussi plus coûteuse que le passage par une juridiction.
L’arbitrage n’est ni une conciliation ni une médiation.