Indépendance

Pour qu’un procès soit équitable, les juges doivent pouvoir travailler, décider, juger sans ordres ou pressions de l’extérieur. La justice doit être indépendante.
Les magistrats du parquet, encore appelé ministère public, soit les procureurs, bénéficient également d’une certaine indépendance, mais moindre que celle des juges, magistrats du siège.
Lorsqu’ils rendent des jugements ou des arrêts, les juges sont indépendants. Personne ne peut leur donner d’instruction.

Les procureurs sont indépendants lorsqu’ils mènent des recherches et des poursuites. Ils peuvent décider de poursuites ou de classement sans suite (sauf si un juge d’instruction a été saisi). Par contre, à l’inverse des juges, ils appartiennent à un « corps hiérarchisé », c’est-à-dire à un groupe de personnes dans lequel certaines sont les supérieures des autres. Et donc, ils peuvent recevoir des ordres et des directives de leur chef de corps (par exemple le procureur du Roi ou le procureur général). À l’audience cependant, leur parole est libre.
Autre limite à leur indépendance : le ministre de la justice peut leur ordonner d’entamer ou de continuer une information judiciaire (mais pas le leur interdire).

En cas de faute ?

Si un juge a commis une faute professionnelle, il sera sanctionné par un tribunal disciplinaire composé de magistrats. En effet, étant donné le principe de la séparation des pouvoirs, le gouvernement et le ministre de la justice n’ont aucun pouvoir de le sanctionner. Différentes sanctions sont possibles : avertissement, réduction temporaire de rémunération, suspension temporaire ou même révocation, c’est-à-dire interdiction d’exercer ses fonctions de magistrat.
S’agissant d’un membre du parquet, le ministre de la justice peut certes le révoquer , mais c’est uniquement sur proposition du tribunal disciplinaire composé de magistrats.

Quel contrôle des magistrats ?

L’indépendance de la justice ne signifie cependant pas que les magistrats travaillent sans aucun contrôle. Leurs décisions peuvent toujours être contestées par les juridictions d’appel et de cassation. Leurs fautes professionnelles sont jugées par le tribunal disciplinaire de magistrats. Et le Conseil supérieur de la justice veille au bon fonctionnement de celle-ci, pouvant même être saisie de plaintes de la part des justiciables.