Parquet

  • Parquet ou ministère public ou magistrature debout

    le 21 décembre 2015

    Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)

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  • La procédure pénale : description générale

    le 1er février 2019

    Ne pas respecter le code de la route, voler, violer, tuer… voilà des comportements qui ne respectent pas les lois et font du tort à d’autres personnes. Non admis par notre société, ils sont punissables et peuvent donc mener à une peine (...)

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  • Quand la commune rend la justice

    le 15 mai 2016

    Tapage nocturne, graffitis, destruction d’une clôture, griffes sur une voiture, injures, vols et coups simples,… voilà des infractions qui peuvent actuellement être sanctionnées par la commune. Auparavant, elles auraient dû être traitées par le (...)

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  • Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?

    le 13 septembre 2016

    Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, (...)

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  • La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

    le 23 septembre 2016

    Un internaute nous a demandé quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre (...)

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  • « Porter plainte », cela signifie…

    le 20 juin 2018

    Vous êtes victime d’un vol, d’une agression, d’un viol, d’un harcèlement ? Vous pouvez « porter plainte » c’est-à-dire dénoncer l’infraction dont vous avez été victime auprès de l’autorité compétente.

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  • Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)

    le 4 février 2018

    Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

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  • Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)

    le 12 juillet 2018

    Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)

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  • Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)

    le 19 juillet 2018

    Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)

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  • Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)

    le 26 juillet 2018

    Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

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  • Un travail d’équipe ! (vidéo)

    le 2 août 2018

    Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)

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  • Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

    le 9 août 2018

    Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

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  • À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

    le 4 février 2019

    Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques (...)

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  • Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

    le 27 février 2019

    Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.

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  • parquet

    Le parquet n’a rien à voir avec un plancher ! Il réunit les magistrats qui assurent la défense des intérêts de la société. Ils demandent l’application d’une sanction pénale quand une infraction a été commise et donnent parfois leur avis dans les affaires (...)

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  • Parquet ou ministère public ou magistrature debout

    Le parquet, encore appelé ministère public ou magistrature debout, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts. Il ne représente donc pas un suspect et une victime ou l’une et l’autre partie mais il veille à (...)

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