Recours

  • recours

    Dans la vie de tous les jours, un recours est une demande d’aide. En matière de justice, exercer un recours (p20) signifie demander à un autre juge d’examiner le dossier lorsqu’on n’est pas d’accord avec la décision. S’il estime le recours justifié (on (...)

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  • Recours

    Une affaire a été tranchée par une première juridiction, il y a eu un jugement. Une partie peut demander que cette affaire soit examinée une deuxième fois. Cela s’appelle un recours. Il existe différentes possibilités de recours : L’opposition : (...)

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