Sursis

  • sursis

    Le sursis est une décision prise par un juge. C’est une période d’épreuve pendant laquelle la personne condamnée à une peine de prison ou à une amende n’ira pas en prison ou ne paiera pas l’amende si elle ne commet pas de nouvelles infractions. Le sursis (...)

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  • Sursis

    Une personne peut être condamnée à une peine de prison ou à une amende « avec sursis ». Cela signifie qu’elle ne devra pas ou pas totalement effectuer ce séjour en prison ou payer cette amende. Ce condamné ne pourra bénéficier du sursis qu’en respectant (...)

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