Mots-clés associés à cet article : Sursis , Sexe , Viol , Probation , Violence sexuelle , Violence conjugale , Consentement , Droit pénal sexuel , Infraction sexuelle , JDIWI , Procès de Mazan , Sexualité , Liberté sexuelle , Droit de disposer de son corps , Acte sexuel
Dans le procès dit de Mazan, la Cour criminelle du Vaucluse, à Avignon, a rendu son verdict hier. Tous les accusés ont été déclarés coupables du viol de l’ex-compagne de l’accusé principal et ont été pénalement condamnés.
La presse a fait largement écho à ce procès et à ce verdict. Questions-Justice n’a pas vocation à revenir sur le procès proprement dit, les faits et les personnes en cause. Il se propose plutôt, au départ de ce procès, de réfléchir à diverses questions plus générales que celui-ci soulève.
À ce titre, dans un premier temps, nous vous renvoyons vers un article publié en écho à ce procès le 1er novembre dernier : « Sans consentement, un acte sexuel peut être un viol - Que dit le droit belge ? ».
Questions-Justice proposera ultérieurement d’autres informations et d’autres réflexions sur les questions soulevées par procès.
