Quelques verbes compliqués
La justice emploie des mots compliqués. Ou des mots qui n’ont pas le sens que l’on connait habituellement. Alors de quoi parle-t-on lorsque l’on utilise : Statuer ? Saisir ? (…)
Lire la suiteLa trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Quand une personne est condamnée, tout le monde peut être au courant. Mais après des années, ma condamnation peut-elle disparaitre ?
Lire la suitePeut-on se passer d’un avocat ?
Et si je veux me défendre tout seul, est-ce possible ? Ou bien suis-je obligé d’avoir un avocat ?
Lire la suiteEt si on n’est pas d’accord avec le juge de paix ?
Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas (…)
Lire la suitePourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?
Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le (…)
Lire la suitePeut-on avoir un avocat chez un juge de paix ?
Dans les films, dans certaines émissions, les personnes qui se retrouvent chez le juge de paix n’ont généralement pas d’avocat… Est-ce vraiment ainsi que cela se passe ? (…)
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