Modes d’emploi des procès

Un procès? ne peut pas se dérouler n’importe comment, il doit impérativement suivre et respecter certaines règles. Qu’il soit civil? ou pénal?, des procédures? sont prévues. Les articles de ce dossier vous les détaillent en deux sous-dossiers consacrés respectivement aux justices civile? et pénale?, précédés de quelques articles sur le coût de la Justice, qui s’appliquent tant à la Justice civile? qu’à la Justice pénale?.
Ces sous-dossiers expliquent également le rôle de différents intervenants.
Sur la différence entre les justices civile? et pénale?, il est renvoyé au dossier « Le pénal ? Le civil ? »