Septembre 2016

  • Ouverture du procès Wesphael : c'est quoi, la cour d'assises ?

    Ouverture du procès Wesphael : c’est quoi, la cour d’assises ?

    Le procès Un procès?, c’est l’action d’un tribunal ou d’une cour? pour juger une personne ou un litige? entre plusieurs personnes. de Bernard Wesphael s’est ouvert le 19 septembre. Accusé? d’avoir tué son épouse, il va être jugé par la Cour d’assises Pour qui ? Pour quoi ? Madame Laurent est accusé La personne convoquée pour être jugée devant Cour d’assises Pour qui ? Pour quoi ? Madame (...)

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  • Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?

    Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?

    Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un . Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, en droit? belge, l’arrestation judiciaire ?

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  • La trace d'une condamnation peut-elle disparaitre ?

    La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?

    Toute personne condamnée par la justice possède un . Ce « casier judiciaire? » est en fait une liste de ses condamnations pénales?, avec le nom de la juridiction?, la date, la peine? et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un vol avec violences). Ce casier est conservé par le justice (SPF? justice). De quoi parlons-nous ? Un juge? d’instruction?, le , certains policiers, un directeur de (...)

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