L’actualité commentée
Septembre 2016
Mots-clés associés à cet article : Cour d’assises , Procès Wesphael
Le procès de Bernard Wesphael s’est ouvert le 19 septembre.
Accusé d’avoir tué son épouse, il va être jugé par la cour d’assises de Mons.
Mais dans le fond, comment fonctionne une cour d’assises ? Le lien « cour d’assises » que nous vous proposons ci-avant vous permettra de vous en faire une idée.
Nous vous renvoyons aussi à notre schéma des juridictions.
Votre message
Partager cet article
Articles dans le même dossier
Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous