Ouverture du procès Wesphael : c’est quoi, la cour d’assises ?

19 septembre 2016

L’actualité commentée

Septembre 2016

Mots-clés associés à cet article : Cour d’assises , Procès Wesphael

Le procès de Bernard Wesphael s’est ouvert le 19 septembre.

Accusé d’avoir tué son épouse, il va être jugé par la cour d’assises de Mons.

Mais dans le fond, comment fonctionne une cour d’assises ? Le lien « cour d’assises » que nous vous proposons ci-avant vous permettra de vous en faire une idée.

Nous vous renvoyons aussi à notre schéma des juridictions.

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous