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L’actualité commentée

  • Sans consentement, un acte sexuel peut être un viol !

    L’actualité commentée

    Sans consentement, un acte sexuel peut être un viol  !
    Que dit le droit belge ?

    Depuis quelques semaines, toute la presse parle du procès des viols de Mazan à la Cour criminelle du Vaucluse, au sud de la France. Pendant des années, un homme a drogué sa femme et l’a livrée, inconsciente, à des dizaines d’autres hommes. Aujourd’hui, ce mari et cinquante autres hommes sont jugés. Ce procès durera encore de longs mois. On ignore maintenant comment ces faits et ces personnes seront jugés (...) Lire la suite

  • Les parents du petit Santiago sont arrêtés aux Pays-Bas après un mandat d'arrêt européen : de quoi s'agit-il ?

    L’actualité commentée

    Les parents du petit Santiago sont arrêtés aux Pays-Bas après un mandat d’arrêt européen : de quoi s’agit-il ?

    Le 21 octobre dernier, des parents ont emmené en Belgique et ensuite aux Pays-Bas leur bébé Santiago, né prématurément dans un hôpital de la région parisienne, dont l’état de santé nécessitait des soins. Ils ont rapidement fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen délivré par les autorités judiciaires françaises. Lire la suite

Les rouages de la justice

  • Un décès pendant un procès. Et alors ?

    Modes d’emploi des procès

    Un décès pendant un procès. Et alors ?

    Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord préciser si l’on parle d’un procès pénal ou d’un procès civil. En effet, la réponse diffère dans l’une et l’autre (...) Lire la suite

Tableau des juridictions