Constitution

Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

le 24 novembre 2016

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

le 28 novembre 2016

Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût

Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)

le 1er décembre 2016

Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.

La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)

le 5 décembre 2016

Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.

constitution

La Constitution est l’ensemble des règles fondamentales qui disent comment un pays doit être gouverné et quels sont les droits fondamentaux de ses citoyens.

Cour constitutionnelle

Pour qui ? Pour quoi ? La plupart des États possèdent une Constitution, soit une loi fondamentale qui dit comment le pays doit être dirigé et quels sont les droits fondamentaux des citoyens. Mais la Belgique est aussi un état fédéral puisqu’il est (...)