Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût
Mots-clés associés à cet article : Arrêt , Cour constitutionnelle , Question préjudicielle , Vidéos sur les métiers de la justice , Constitution , Recours en annulation
Le travail de la Cour constitutionnelle diffère de celui des autres cours et tribunaux. C’est un travail de dossier, abstrait : il ne s’agit pas de juger des personnes mais de vérifier si une loi, un décret ou une ordonnance est conforme à la Constitution.
Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle :
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