Séparation et logement familial : la Cour constitutionnelle rétablit l’égalité entre les couples...
Quand un couple marié divorce, chacun doit recevoir sa part. Un lot va se composer de meubles, d’appareils ménagers, de vaisselle, de vêtements, de livres, etc., mais qu’en (…)
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Le tribunal de la famille croule sous les demandes d’intervention
Les tribunaux de la famille de Bruxelles sont submergés depuis plusieurs années. De multiples situations sont en suspens, non jugées pendant des mois, voire des années De (…)
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Une mère lesbienne a les mêmes droits qu’une mère hétérosexuelle
Une mère homosexuelle polonaise peut-elle être privée de la garde de ses enfants ?! Est-elle une mauvaise mère ? La Cour européenne des droits de l’Homme vient de répondre à (…)
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L’enfant et la justice
La Convention internationale des droits de l’enfant (« (CIDE) ») a trente ans. Parmi les quarante-deux articles qu’elle contient, épinglons l’article 12, qui acte le droit pour (…)
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Des études sociales pour aider le juge de la famille
Quand des parents se séparent sans être d’accord sur l’hébergement de leurs enfants, ils peuvent s’adresser au tribunal de la famille. C’est alors le de la famille qui (…)
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Séparation des parents : et les enfants ?
Monsieur X. et Madame Y. se sont séparés. Leur fils fréquentait la crèche. Où celui-ci allait-il vivre ? Qui allait prendre les décisions importantes à son sujet ? Qui allait (…)
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