Le juge a-t-il vraiment le choix de la peine ?

14 juillet 2022

Les rouages de la justice

Une question - une réponse

+ ce dossier contient 21 autres articles

Mots-clés associés à cet article : Peine , Code pénal , Une question - une réponse

Comment un juge décide-t-il de condamner quelqu’un à six mois ou à dix ou vingt ans de prison ? A-t-il des critères ? Fait-il tout ce qu’il veut ? A-t-il un choix possible ? En réalité, comment décide-t-il d’une sanction ?

Jean-François Funck, juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles nous répond.

Cette vidéo sera suivie, dans le même dossier « Une question - une réponse », d’autres du même type, conçues de manière analogue, également consacrées à divers aspects du fonctionnement de la Justice.

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous