Le schéma de la procédure pénale actualisé sur Questions-Justice
Depuis plusieurs années, à côté notamment d’un article portant sur les procédures civiles (« Les rouages de la Justice > Modes d’emploi des procès > La procédure civile >La (…)
Lire la suiteComment devient-on magistrat au sein du pouvoir judiciaire ?
Récemment, une fraude a eu lieu lors d’un examen permettant l’accès à la magistrature judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice. Il est encore trop tôt pour (…)
Lire la suiteÀ Bruxelles, le Parquet a son service d’urgence !
Au parquet de Bruxelles, des substituts du Procureur du Roi sont toujours joignables le jour (plusieurs) et la nuit (un seul) par les services de police. En effet, la (…)
Lire la suitePourquoi n’y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?
Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le (…)
Lire la suiteLe procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?
« Reconnaissez-vous avoir donné ces coups ? Avez-vous, ce mardi-là, au matin, frappé votre épouse ? ». Dans certains films, le procureur du Roi insiste, à de nombreuses (…)
Lire la suiteLe juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?
Lors du procès, le procureur du Roi donne son avis concernant les faits commis par la personne jugée et la peine que, selon lui, elle devrait recevoir. Il parle avant le juge, (…)
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