Juger mais également (tenter de) concilier : pour les affaires fiscales également !
Mots-clés associés à cet article : Conflit , Médiation , Conciliation , Modes alternatifs de résolution des conflits , Litige , Tribunal de première instance , Fisc , Chambre de règlement amiable , Règlement amiable
Dans une deuxième vidéo consacrée à la chambre de règlement amiable créée au sein des chambres fiscales du tribunal de première instance de Bruxelles, le juge Hervé Louveaux, vice-président de ce tribunal, après la première vidéo de son interview, continue à nous ouvrir la porte d’une chambre de règlement amiable, spécialisée en matière fiscale, au sein de son tribunal. Il en souligne encore les différents avantages.
Cette vidéo a été réalisée par Alain Desmarets.
D’autres interviews ont été ou seront publiées sur Questions-Justice portant sur des expériences analogues dans d’autres juridictions. Elles sont ou seront accessibles en suivant le chemin « Les rouages de la Justice > Résoudre un conflit autrement ».
Commentaires
Il n'y a encore aucun commentaire sur cet article. Soyez le premier à réagir!