Mots-clés associés à cet article : Transaction pénale , Tribunal de police , Vidéos sur les métiers de la justice , Contravention , Délit , Circulation routière , Code de la route , Excès de vitesse , Retrait de permis de conduire
Après une première vidéo consacrée à la présentation générale du tribunal de police, Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, évoque son rôle lorsqu’il juge les infractions aux lois sur la circulation routière. Par exemple, il précise ce qu’il peut se passer en cas d’excès de vitesse.
Les deux prochaines vidéos consacrées au tribunal de police évoqueront la panoplie de peines à sa disposition et le pouvoir d’appréciation du juge. >.
Un excès de vitesse... et puis ? (vidéo)
22 octobre 2019
Tordeurs Michel
explications très claires
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