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Le juge de paix (vidéo)
Le juge de paix est sans doute le juge le plus proche du public. Pourquoi le nomme-t-on juge de paix ? De quoi s’occupe-t-il ? Comment travaille-t-il ?
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Que fait le tribunal de l’entreprise ? Et pour qui ? (vidéo)
Quand le tribunal de l’entreprise intervient-il ? Quels litiges juge-t-il ? Qui peut s’adresser à lui ?
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Le juge d’instruction (vidéo)
Un débat s’amorce sur la suppression du Jude d’instruction. Mais en fait un juge d’instruction, ça sert à quoi ? Un juge d’instruction n’est pas un juge comme les autres puisqu’il ne juge pas ! Alors que fait-il ? Quel est son rôle ? Quand intervient-il (...)
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Les juges au tribunal de l’entreprise (vidéo)
Qui sont les juges du tribunal de l’entreprise ?
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Le procureur du Roi, un magistrat (vidéo)
Un procureur du Roi est un magistrat mais ce n’est pas un juge. Quel est son rôle quand une infraction a été commise ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi (...)
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Le procureur du Roi et la procédure pénale (vidéo)
Dans la procédure pénale, comment le procureur du Roi mène-t-il l’enquête ? Quels sont ses pouvoirs ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le (...)
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Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales (vidéo)
Dans la procédure civile, le procureur du Roi doit donner un avis dans des conflits civils. Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, (...)
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Le procureur du Roi, la politique criminelle et la démocratie (vidéo)
Le procureur du Roi n’est pas en mesure de tout faire. Il doit avoir des moyens suffisants. Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, un magistrat Le procureur (...)
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Qu’est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût
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Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût
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Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)
Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.
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La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ? (vidéo)
Quatrième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.
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Qu’est-ce que le Conseil d’État ? (vidéo)
Première vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.
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Comment travaillent les magistrats du Conseil d’État ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.
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Le recours en annulation devant le Conseil d’État (vidéo)
Troisième vidéo consacrée au Conseil d’État et interview d’un de ses membres, Pierre Vandernoot.
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Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de l’application des peines ? Qui sont les juges concernés (...)
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Pour qui et pour quoi le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Qui est concerné par le tribunal de l’application des peines ? Et pour quoi ?
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Comment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?
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Le tribunal de l’application des peines et les victimes (vidéo)
Les victimes se sentent concernées lors d’une libération conditionnelle. Sont-elles entendues ? La décision tient-elle compte de leur avis ?
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Qu’est-ce que le tribunal du travail ? (vidéo)
Qui s’adresse au tribunal du travail et pourquoi ? Qui sont les juges ? Nous avons posé ces questions à Paul Palsterman, conseiller social à la Cour du travail.
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Pourquoi des juges sociaux au tribunal du travail ? (vidéo)
Quel est le rôle des juges sociaux au tribunal du travail ? Comment travaillent-ils ? Comment sont-ils désignés ? Paul Palsterman, conseiller social à la Cour du travail, nous répond.
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Aide et cout pour accéder au tribunal du travail (vidéo)
Est-il facile pour un citoyen de se défendre au tribunal du travail ? Quels sont les frais ? Qui les paie ? Voici les réponses de Paul Palsterman, conseiller social à la Cour du travail.
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La greffière est garante de la procédure (vidéo)
Au cinéma, on a l’impression qu’une greffière est une espèce de secrétaire du juge. On la voit prendre note lors des audiences.
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Un greffier travaille aussi au greffe ! (vidéo)
Un greffier peut être « greffier d’audience » ou « greffier au greffe », c’est-à-dire au secrétariat d’un tribunal ou d’une cour. Quel est alors son travail ?
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Quel est le rôle de la Cour de cassation ? (vidéo)
À quoi sert-elle ?
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Un avocat général, ni avocat ni général (vidéo)
Le rôle du ministère public à la Cour de cassation
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Le travail des conseillers à la Cour de cassation (vidéo)
Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général (...)
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Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (vidéo)
Interview de Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? (...)
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Un parcours de magistrat conseiller à la Cour de cassation (vidéo)
Interview de Benoît Dejemeppe, conseiller à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général ? Un (...)
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Devenir avocat général (vidéo)
Interview de Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation Quel est le rôle de la Cour de cassation Un avocat général, ni avocat ni général Le travail des conseillers à la Cour de cassation Quel rôle à l’audience pour l’avocat général (...)
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Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)
Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)
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Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)
Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)
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Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)
Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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Un travail d’équipe ! (vidéo)
Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)
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Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)
Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)
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Pourquoi une Cour européenne des droits de l’Homme ? (vidéo)
Pourquoi la Cour européenne des droits de l’Homme a-t’elle été créée ? Et qui sont ses juges ? Françoise Tulkens, qui fut juge à cette Cour, répond à nos premières questions. Deux autres vidéos complèteront l’information au sujet de cette Cour qui siège à (...)
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Quelles affaires pour la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? (vidéo)
Comment arrive-t-on à la CEDH ? Quelles sont les affaires jugées ? Dans cette deuxième vidéo consacrée à la CEDH, Françoise Tulkens qui y fut juge nous l’explique et nous l’illustre.
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Après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ? (vidéo)
Que se passe-t-il après un arrêt de la CEDH ? Quelles sont les conséquences pour la personne concernée ? Et pour l’État auquel elle appartient ? Dans cette troisième vidéo consacrée à la CEDH, Françoise Tulkens qui y a été juge répond à ces (...)
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À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises
Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques mois. (...)
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Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche
Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.
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Pourquoi le tribunal de police ? (vidéo)
Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police (...)
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Un excès de vitesse... et puis ? (vidéo)
Après une première vidéo consacrée à la présentation générale du tribunal de police, Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, évoque son rôle lorsqu’il juge les infractions aux lois sur la circulation routière. Par exemple, il précise ce qu’il (...)
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Une panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, montre à (...)
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Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant différent.
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Pourquoi un Conseil supérieur de la justice ? (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice n’a pas toujours existé. Pourquoi a-t-il été créé ? Comment est-il composé ? Qui lui donne les moyens financiers pour son fonctionnement ?
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Examens et proposition de nominations des magistrats (vidéo)
Le Conseil supérieur de la justice joue un rôle important dans le recrutement et la nomination des magistrats belges.
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Contrôler de l’extérieur le fonctionnement du monde judiciaire (vidéo)
Par l’examen des plaintes, en donnant des avis et en procédant à des enquêtes et à des audits (sortes d’études sur le fonctionnement des juridictions), le Conseil supérieur de la justice remplit son second rôle : contrôler le fonctionnement du monde (...)
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Audits, enquêtes + compétence d’avis (vidéo)
Pour remplir sa mission de contrôle du fonctionnement du monde judiciaire, le Conseil supérieur de la justice peut lancer des audits et des enquêtes, ce que nous explique Vanessa de Francquen, sa (...)
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Présidente : vos priorités (vidéo)
Dans cette cinquième et dernière vidéo, Vanessa de Francquen, présidente du Conseil supérieur de la Justice, met en avant ses priorités.
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Pourquoi une chambre de traitement de la toxicomanie ? (vidéo)
À Charleroi, les personnes qui arrivent devant la justice pour des infractions liées à leur consommation journalière de drogue, se retrouvent généralement devant une section spéciale du tribunal correctionnel appelée chambre de traitement de la (...)
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Comment fonctionne la chambre de traitement de la toxicomanie ? (vidéo)
À Charleroi, les personnes qui arrivent devant la justice pour des infractions liées à leur consommation journalière de drogue, se retrouvent généralement devant une section spéciale du tribunal correctionnel appelée chambre de traitement de la (...)
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Chambre de traitement de la toxicomanie : des résultats certains (vidéo)
À Charleroi, les personnes qui arrivent devant la justice pour des infractions liées à leur consommation journalière de drogue, se retrouvent généralement devant une section spéciale du tribunal correctionnel appelée chambre de traitement de la (...)
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La chambre de traitement de la toxicomanie est-elle transférable à d’autres infractions ? (vidéo)
À Charleroi, les personnes qui arrivent devant la justice pour des infractions liées à leur consommation journalière de drogue, se retrouvent généralement devant une section spéciale du tribunal correctionnel appelée chambre de traitement de la (...)
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Le procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem - Présentation générale de la Cour d’assises
Le procès des attentats terroristes de Bruxelles devait s’ouvrir en septembre 2022 à la Cour d’assises de Bruxelles. Il a été reporté à décembre 2022 pour donner suite à une décision de cette Cour de réaménager les box des (...)
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