Un paiement de la banque ING plutôt qu’un jugement
La banque ING aurait dû dénoncer à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) des dépôts faits sur ses comptes par Didier Reynders. En effet, celui-ci est (…)
Lire la suitePas d’acte sexuel sans une volonté librement exprimée !
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la FrancePas d’accord avec les jugements obtenus en France concernant des viols qu’elles disaient avoir subis, trois jeunes Françaises se sont adressées à la Cour européenne des droits (…)
Lire la suiteRegard de Françoise Tulkens sur le procès de Mazan
L’importance des principes d’individualisation et de proportionnalité des peinesLe récent dit de Mazan qui vient de se terminer en première instance à Avignon par la du principal accusé et de ses coaccusés pour et pour d’autres , a été révélateur à bien (…)
Lire la suiteJugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)
Lire la suiteAu théâtre « Le Public » : « Prima facie » de Suzie Miller
Tessa, avocate pénaliste, défendait les auteurs d’agressions sexuelles et obtenait souvent leur acquittement. Une nuit, elle est violée par un collègue et son regard devient (…)
Lire la suiteLa prise en charge des victimes de violences sexuelles
En Belgique, il existe actuellement sept centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles (CPVS). Ouverts sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur (…)
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