Quelle justice pour les personnes défavorisées ?

Un fossé

Situation socioéconomique, conditions de vie, formation, culture, maitrise du français et encore facilité d’expression sont fondamentalement différentes entre le monde des magistrats et celui des justiciables. Épinglons, par exemple : la sécurité d’emploi et de revenu d’un côté, au mieux un emploi non assuré et plus souvent le chômage, l’allocation du CPAS ou… aucun revenu de l’autre.
Deux mondes qui ne se rencontrent guère… en dehors des cours et tribunaux ! Un environnement où les uns sont à l’aise, chez eux en quelque sorte, tandis que les autres sont impressionnés, décontenancés, par les lieux et leur agencement, par le décorum et les tenues vestimentaires, le langage.

La pauvreté marginalise

Précarisés ou non, pauvres ou riches, tous les citoyens ont les mêmes droits : à un logement décent, à la sécurité sociale, au travail, à l’épanouissement social et culturel, etc. Mais la pauvreté viole tous ces droits fondamentaux ! Elle marginalise ceux qui en sont victime et en souffrent. Elle est source de stress, d’angoisse. Comment nouer les deux bouts ? Faut-il payer une facture d’électricité ou le loyer ? La cantine des enfants, déjà en retard, ou un soin de santé ? La pauvreté peut même pousser les gens à opter pour des stratégies de survie qui permettent de s’en sortir malgré tout : « Le pauvre se meut dans des sables mouvants, il tire sur la corde, il joue avec la norme, il essaie juste de survivre. Et dans ce cas, il arrive qu’il ne respecte pas la loi », explique Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation.

Autre cas : même dans des situations où leurs droits ne sont pas respectés, les personnes précarisées n’ont pas recours à la justice : comment oser s’adresser à la justice pour dénoncer un propriétaire quand on risque de se retrouver à la rue ? Comment faire appel à la justice quand on a peur de perdre la garde de ses enfants ?
« Aux yeux des plus démunis, la justice n’est pas un rempart, elle est une menace », dénonce Damien Vandermeersch. « La justice est vue comme un ennemi dont ils/elles se méfient et dont ils ont peur », explique Fabienne Denoncin, juge de paix à Châtelet. Peur et méfiance ont de multiples raisons : par exemple le manque d’information, l’incompréhension des documents administratifs (le calcul d’un loyer social, l’avis de suspension d’une allocation familiale, etc.), le langage inaccessible de l’appareil judiciaire, et bien d’autres. À la crainte s’ajoute un sentiment d’ignorance, de honte face à l’accueil du juge pas toujours empreint d’empathie…

Renforcer les inégalités sociales plutôt que les réduire

La justice est démunie face aux inégalités sociales : « […] le droit vient renforcer la position du plus fort parce que le plus fort est davantage capable de respecter la norme et de faire appel au juge pour la faire respecter. Elle vient renforcer l’exclusion (prison, amende…) », conclut Damien Vandermeersch. Pire encore : « La loi qu’applique le juge peut même affecter un équilibre personnel ou familial précaire ». « Un constat s’impose, dit encore l’avocat général, la justice vient bien plus souvent renforcer les inégalités sociales que les réduire : il n’y a pas de justice sans justice sociale ».
Damien Vandermeersch précise encore : « De bonne foi, la justice va souvent donner une réponse qui consiste en un contrôle renforcé de l’individu. Ce n’est pas la solution, chacun en convient, c’est à la réparation et l’émancipation qu’il faut tendre, surtout dans la justice pénale. Celle-ci repose sur un paradoxe : là où il faudrait rendre justice, l’objectif serait en fait de ne pas créer trop d’injustice »

Le défi

En conclusion du compte-rendu du colloque « Le droit face aux pauvres », organisé par la Cour constitutionnelle le 20 décembre dernier, Bénédite Inghels écrit : « Nouer le dialogue, restaurer la confiance, créer des ponts entre les plus pauvres et les acteurs de la justice, rétablir le lien entre la victime, son auteur et les membres de la société, c’est construire ensemble une justice plus inclusive, c’est le défi de notre justice ».