Principes généraux du droit

À côté des principes de la séparation des pouvoirs, du contradictoire, de l’impartialité et de l’indépendance de la justice précisés par des lois belges et des traités internationaux, existent d’autres règles non écrites. Celles-ci sont cependant reconnues, respectées, appliquées par le juge et les procureurs.
Ainsi, de nombreux principes généraux précisent comment doivent être les relations entre les citoyens et l’administration : égalité de tous devant l’accès aux services publics, continuité du service public, respect des droits de la défense pour un fonctionnaire en cas de sanction, obligation d’écouter une personne au sujet de laquelle une décision grave – comme un ordre d’expulsion d’un logement – risque d’être prise, etc.