Jurisprudence

La jurisprudence, c’est…

Le droit est dit dans la Constitution, dans les traités internationaux, les lois, les textes règlementaires (comme un arrêté royal) : c’est le droit écrit. Mais ces lois, des textes, n’ont pu prévoir toutes les situations auxquelles un juge va devoir les appliquer. Les juges vont donc devoir les interpréter et leurs jugements vont alors faire partie de ce qu’on appelle la jurisprudence, soit l’ensemble des décisions rendues par toutes les cours et tous les tribunaux.
Il est impossible de connaitre toutes les décisions de justice. Par ailleurs, ces décisions peuvent aussi être contradictoires ou divergentes puisque le droit est interprété et n’est pas une science exacte. Il est donc nécessaire que des juridictions supérieures (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’Homme, Cour de justice de l’Union européenne) énoncent des interprétations aussi homogènes que possible du droit écrit. On dit alors qu’elles unifient la jurisprudence.

…et c’est encore…

Le mot « jurisprudence » a aussi un autre sens : c’est, comme on vient de le voir, l’interprétation donnée par une juridiction, dans ses jugements, d’une règle écrite, mais sur une question bien précise. Il y a la jurisprudence de la Cour de cassation sur les impôts ou sur les règles du Code de la route, celle de la Cour constitutionnelle ou de la Cour européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression, de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit européen de la concurrence, etc.
Les juges, en Belgique et en Europe continentale, ne sont pas obligés de suivre la jurisprudence d’une autre juridiction, même supérieure, mais ils savent que, s’ils s’en écartent, leurs décisions peuvent être annulées ou modifiées (on dit « réformées ») par une juridiction supérieure.

Parfois, la jurisprudence d’abord !

En Angleterre et dans la plupart des États des États-Unis notamment, le système juridique se base sur la « Common Law » : cela veut dire que la jurisprudence y est la première source du droit : les juges doivent alors s’inspirer de la manière dont des affaires analogues du passé ont été jugées. Mais, là aussi, le dernier mot revient aux juridictions supérieures (par exemple la Cour suprême des États-Unis ou du Canada).