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Mandat d’arrêt non signé : inculpé libéré
En ce mois de janvier 2016, un homme accusé de l’assassinat de sa femme a été privé de sa liberté et mis en prison avant son procès. Il était donc en détention préventive. Deux jours plus tard pourtant, il était libéré ! Le mandat d’arrêt qui l’envoyait (...)
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Quelles condamnations pour « participation à un groupe terroriste » ?
Depuis plusieurs mois se sont tenus des procès concernant des filières d’envoi de combattants djihadistes vers la Syrie. Des hommes et des femmes inculpés de « participation aux activités d’un groupe terroriste » ont comparu devant le tribunal (...)
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Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?
Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, (...)
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Vivre en prison : comment cela se passe à Namur ?
Vivre en prison, c’est toujours être privé de la liberté d’aller et venir.
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La "garde à vue", quand, comment, pourquoi ?
Dans l’actualité, très souvent, les journalistes informent qu’un prévenu est placé en « garde à vue » et qu’un juge d’instruction va se prononcer sur la délivrance d’un mandat d’arrêt dans les 24 heures
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Acquitté après une détention préventive. Et puis ?
En mars 2016, Karim Ahalouch a été arrêté et placé en détention préventive. Il est soupçonné de participation aux activités d’un groupe terroriste. Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch a été acquitté. On peut donc dire qu’il a, injustement, passé neuf mois (...)
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La « garde à vue » allongée de 24 à 48 heures
Même si la notion de " garde à vue " n’existe pas en droit belge, citoyens et médias belges utilisent facilement ce terme pour parler d’une arrestation judiciaire. Il s’agit donc de la période pendant laquelle une personne, soupçonnée d’une (...)
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Une détention préventive ou bien... ?
Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et emprisonné. Un juge d’instruction peut à cet effet lui délivrer un mandat d’arrêt. On dira (...)
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Pouvez-vous arrêter un voleur ou un criminel ?
Alors que vous rentrez tranquillement chez vous, vous tombez nez à nez avec un homme qui, brise-vitre à la main, vient de fracturer la fenêtre latérale d’une voiture et s’engouffre à l’intérieur.
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Détention préventive et arrestation immédiate
Accusés d’un assassinat, Christian Van Eyken et Sylvia Boigelot sont arrivés libres à leur procès devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles. Ils ont également quitté librement le palais de justice lorsque la partie orale du procès (interrogatoires, (...)
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Affaire Nethys : un peu de vocabulaire
Collecter les déchets, récolter et traiter les eaux usées, distribuer l’électricité ou le gaz, c’est organiser un service aux citoyens, à la collectivité. En Belgique, ces services sont, au départ, pris en charge par des communes. Comme ils concernent une (...)
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« La décision », de Karine Tuil
« Mon métier, c’est l’appréciation de la dangerosité mais aussi croire en l’être humain. Je veux continuer de penser qu’une personne peut se ressaisir et changer », explique Alma Revel, juge d’instruction antiterroriste, à Paris dans le récent livre de (...)
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Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions, peut être mise en prison avant d’être jugée. On parle alors de détention préventive. Celle-ci doit être décidée par un juge d’instruction, qui décerne alors un mandat d’arrêt. Tous (...)
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détention préventive
Le suspect à qui un juge d’instruction a délivré un mandat d’arrêt avant son procès est « en détention préventive ». Cette décision est prise pour éviter que ce suspect commette d’autres actes contraires à la loi, détruise des preuves ou prenne la fuite. Ou (...)
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Détention préventive
Quand il possède des indices sérieux de la culpabilité d’un suspect, le juge d’instruction peut l’inculper, c’est-à-dire l’accuser d’une infraction. Si cette infraction est punie d’une peine d’emprisonnement de plus d’un an, le juge d’instruction peut (...)
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