Procureur général

L’immunité parlementaire, une protection pour le travail des parlements

le 21 mars 2016

L’actuelle demande de levée de l’immunité parlementaire d’Alain Mathot, député fédéral, donne l’occasion de revenir sur la raison d’être de cette immunité. Au cœur de cette question : la sauvegarde de la séparation des (...)

Qui retrouve-t-on à la cour d’assises ? (vidéo)

le 4 février 2018

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

Qui sera juré à la cour d’assises ? (vidéo)

le 12 juillet 2018

Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d’assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d’assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont (...)

Tout se dit à la cour d’assises ! (vidéo)

le 19 juillet 2018

Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d’assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès (...)

Quel est le travail du juge à la cour d’assises ? (vidéo)

le 26 juillet 2018

Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d’assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

Un travail d’équipe ! (vidéo)

le 2 août 2018

Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste (...)

Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

le 9 août 2018

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour (...)

À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

le 4 février 2019

Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques mois. (...)

Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

le 27 février 2019

Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.

Covid-19 : que signifie « ne pas poursuivre » ?

le 11 janvier 2022

Noël 2021 : les théâtres et d’autres lieux culturels doivent fermer leurs portes ! Ceux qui ne la respecteront pas devraient être punis.

Le procès d’assises des attentats de Bruxelles et Zaventem - Présentation générale de la Cour d’assises

le 20 septembre 2022

Le procès des attentats terroristes de Bruxelles devait s’ouvrir en septembre 2022 à la Cour d’assises de Bruxelles. Il a été reporté à décembre 2022 pour donner suite à une décision de cette Cour de réaménager les box des (...)

Qu’est-ce que le Collège des procureurs généraux ?

le 1er janvier 2024

Le Collège des procureurs généraux a été créé le 4 mars 1997. Il réunit les cinq procureurs généraux d’Anvers, Gand, Bruxelles, Liège et Mons, mandatés pour cinq ans par le Conseil supérieur de la justice. De quoi s’agit-il plus précisément (...)

procureur général

Devant la cour d’appel, la cour d’assises et la Cour de cassation, le procureur du Roi s’appelle procureur général et ses substituts avocats généraux. Ils forment ensemble le parquet général. Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale, les (...)