Cette séquence a pour objectifs : • de bien comprendre la différence entre la justice civile et la justice pénale ; • de dire quelles sont les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire ; • de déterminer la compétence de chaque juridiction. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour télécharger la leçon Les juridictions civiles et pénales Plan : I. Les différences entre la justice civile et la (...)
Les juridictions de l’ordre judiciaire se nomment plus communément les « cours et tribunaux ». Elles contrôlent l’application du droit belge.
Les enseignants trouveront ici des suggestions d’activités destinées à des élèves du secondaire ou du début de l’enseignement supérieur, universitaire ou non. Si vous utilisez ces documents pédagogiques, auriez-vous la gentillesse de nous envoyer une évaluation de l’activité, de la pertinence de ces documents et des améliorations que vous conseillez. Veuillez nous écrire à cette adresse. Ces activités (...)
Ce premier thème permet aux étudiants de découvrir en trois temps le démarrage d’un procès pénal c’est-à-dire l’enquête. Chaque temps est travaillé dans une activité que nous vous proposons dans trois PDF à télécharger ci-dessous. Nous vous suggérons de commencer par distribuer aux élèves le catalogue de ressources informatiques ci-dessous. Premier temps : y (...)
Cette quatrième activité propose l’organisation d’un véritable jeu de rôles qui permettra de vivre et de comprendre le déroulement d’une audience pénale. Chaque participant découvrira la fiche précisant son rôle et lui suggérant paroles et attitudes : partie civile, prévenu, avocats, procureur, témoins, experts, juge, greffier. Nous vous suggérons de commencer par distribuer aux élèves le catalogue de (...)
