Les juridictions civiles et pénales
Cette séquence a pour objectifs : • de bien comprendre la différence entre la justice civile et la justice pénale ; • de dire quelles sont les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire ; • de déterminer la compétence de chaque juridiction. Cliquez sur le PDF ci-dessous pour télécharger la leçon Les juridictions civiles et pénales Plan : I. Les différences entre la justice civile et la (...)