Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant différent.
Le tribunal de police
-
-
Une panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, montre à présent la panoplie de peines à sa disposition pour les infractions qu’il juge. Par la quatrième et dernière vidéo, qui suivra, on comprendra mieux le pouvoir (...)
-
Un excès de vitesse... et puis ? (vidéo)
Après une première vidéo consacrée à la présentation générale du tribunal de police, Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, évoque son rôle lorsqu’il juge les infractions aux lois sur la circulation routière. Par exemple, il précise ce qu’il peut se passer en cas d’excès de vitesse. Les deux prochaines vidéos consacrées au tribunal de police évoqueront la panoplie de peines à sa disposition (...)
-
Pourquoi le tribunal de police ? (vidéo)
Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles liées à la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, explique le rôle de son tribunal en insistant sur ses compétences en matière de circulation routière. Cela touche au pénal comme au civil. (...)
