Pendant 70 ans après la mort d’un créateur – peintre, romancier, musicien, etc. - son œuvre est protégée par des droits d’auteur. Ceux-ci interdisent à toute personne d’utiliser cette œuvre sauf si elle a demandé et reçu l’accord des héritiers concernés.
En cette fin d’année scolaire particulièrement compliquée, de nombreux élèves ne sont pas d’accord avec leurs résultats. Ils peuvent intenter un recours. Voici, dans les grandes lignes, la marche à suivre dans l’enseignement obligatoire, telle que Questions-Justice l’avait exposé la dernière fois dans un article du 2 juillet (...)
