Le harcèlement dans le nouveau Code pénal
Le harcèlement a toujours existé, mais avec les années, et particulièrement avec l’arrivée des réseaux sociaux, il s’est modifié et souvent, démultiplié. Lorsqu’il s’agit du (…)
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Une victime a des droits
Un vol, une agression, un accident, une infraction quelle qu’elle soit ou encore une catastrophe entrainent des conséquences pour ceux qui les vivent et pour leurs proches. (…)
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Un paiement de la banque ING plutôt qu’un jugement
La banque ING aurait dû dénoncer à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) des dépôts faits sur ses comptes par Didier Reynders. En effet, celui-ci est (…)
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Pas d’acte sexuel sans une volonté librement exprimée !
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la FrancePas d’accord avec les jugements obtenus en France concernant des viols qu’elles disaient avoir subis, trois jeunes Françaises se sont adressées à la Cour européenne des droits (…)
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Regard de Françoise Tulkens sur le procès de Mazan
L’importance des principes d’individualisation et de proportionnalité des peinesLe récent dit de Mazan qui vient de se terminer en première instance à Avignon par la du principal accusé et de ses coaccusés pour et pour d’autres , a été révélateur à bien (…)
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Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)
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