Le rapt des enfants métisses est bien un crime contre l’humanité
La Cour de cassation s’est prononcéeLe 8 décembre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que le rapt des enfants métisses au Congo belge n’était pas un crime contre l’humanité. Le (…)
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La Belgique et les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale a lancé différents mandats d’arrêt contre des chefs d’État ou de gouvernement : il s’agit notamment de Benjamin Netanyahu, premier ministre (…)
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Selon la Cour d’appel de Bruxelles, le rapt des enfants métisses au Congo était un crime contre...
Le 1er février 2022, Questions-Justice titrait : « Selon le Tribunal civil de Bruxelles, le rapt des enfants métisses n’était pas un crime contre l’humanité ». Le 2 décembre (…)
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L’Ukraine et la Cour pénale internationale
Vers la ratificationLa Cour pénale internationale (CPI) peut juger quatre crimes : les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes d’agression. Elle a été (…)
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Centrafrique : Des crimes de guerre y sont jugés pendant les conflits
Une première mondialeAu nord du Congo, la République centrafricaine est un pays riche mais il se situe parmi les plus pauvres du monde. Depuis des dizaines d’années, des groupes rebelles (…)
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Condamnation de l’injure raciale et de la contestation d’un crime contre l’humanité
Le 3 avril 2016, le site internet « Égalité et Réconciliation » publie « Les dessins de la semaine ». La page parodie une « Une » de Charlie-Hebdo, le journal français qui a (…)
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