Le 21 octobre dernier, des parents ont emmené en Belgique et ensuite aux Pays-Bas leur bébé Santiago, né prématurément dans un hôpital de la région parisienne, dont l’état de santé nécessitait des soins. Ils ont rapidement fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen délivré par les autorités judiciaires françaises.
Mais en quoi consiste le mandat d’arrêt européen ?
C’est un document pouvant être émis par une autorité judiciaire de tout État membre de l’Union européenne pour faire arrêter, dans l’État où le mandat d’arrêt européen est délivré, mais aussi dans un autre pays de l’Union, une personne à qui l’on reproche d’avoir commis une infraction. Ce document permet aussi de faire remettre le suspect au pays dont l’autorité judiciaire a émis ce mandat d’arrêt européen.
Deux précédents articles de Questions-Justice ont évoqué cette notion de mandat d’arrêt européen :
« Mandat d’arrêt européen : arrestation et remise d’un suspect » ;
« Crise catalane : un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont ».
Il y est renvoyé pour davantage d’explications.
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