Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Une personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions, peut être mise en prison avant d’être jugée. On parle alors de détention préventive. Celle-ci doit (…)
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Comment peut se passer une peine d’emprisonnement de deux à trois ans ?
M. X. s’introduit dans une maison pour y voler des bijoux. Au moment de partir, il est surpris par l’occupant du logement, qui essaye de le maintenir. M. X. le frappe à (…)
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Une détention préventive ou bien... ?
Préventif, cela signifie « par précaution, pour éviter un mal ». Avant d’être jugé, un inculpé sérieusement soupçonné d’une grave infraction peut être privé de liberté et (…)
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Comment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ? Les réponses de Jean-François Funck, (…)
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Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de (…)
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Pour qui et pour quoi le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Qui est concerné par le tribunal de l’application des peines ? Et pour quoi ? Jean-François Funck, juge au tribunal de l’application des peines de Bruxelles, répond à ces (…)
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