La présente « charte cookies » a pour objectif de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des cookies.

Le responsable du traitement est l’asbl « Institut d’Études sur la Justice » (avenue Fond’Roy, 67/7 – 1180 - Uccle), enregistrée à la BCE sous le numéro BCE 0471.493.046.

Pour le traitement général de vos données à caractère personnel nous vous renvoyons vers notre Charte vie privée.

En aucun cas, vos données ne seront utilisées par quiconque à des fins commerciales ou publicitaires. Elles seront utilisées uniquement par l’équipe de Questions-Justice et dans le seul but d’améliorer nos sites pour mieux vous servir.

Ce site non commercial utilise et stocke des informations non sensibles par le dépôt de cookies dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment sur notre site, dans la bannière d’acceptation des cookies, s’agissant en tout cas des cookies non-fonctionnels (ou « cookie de tiers »).

I. Qu’est-ce qu’un cookie et quelles sont les données traitées ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur un appareil permettant de stocker des données pouvant être rappelées par les sites web qui les ont placées sur un navigateur.

Ce fichier est conservé sur l’ordinateur en question lorsque le même site internet est à nouveau visité et ce, pour faciliter la navigation. Des informations, des préférences sont enregistrées, mémorisées dans ce fichier texte, comme le choix des langues, pour un site internet. Lorsque le site internet est à nouveau visité, ce cookie lui est renvoyé. De cette manière, le site reconnaît le navigateur et peut par exemple retenir le choix des langues. Cela permet ainsi de personnaliser les services proposés.

II. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les finalités diffèrent en fonction des catégories de cookies utilisées. Nos cookies peuvent servir à améliorer l’utilisation et les fonctionnalités de notre site, ainsi que les services offerts.

Ayant différentes finalités, les cookies veillent à ce que le site web fonctionne dans des conditions optimales.

Certains cookies, à savoir les cookies fonctionnels, sont nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site de manière optimale. Ils sont installés d’office sur votre ordinateur, sans que nous ayons l’obligation, selon la réglementation applicable, de vous en demander l’autorisation. Il n’est donc pas possible de supprimer ce type de cookie.

III. Quels cookies utilisons-nous ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser différents types de cookies, peu nombreux et classés en deux catégories : d’une part nos propres cookies, considérés comme essentiels ou techniques et qualifiés de fonctionnels (ci-après : « les cookies fonctionnels ») et, d’autre part, ceux dits analytiques ou de tiers. Ces cookies sont aussi classés par finalités.

À ce jour, selon la législation, seuls les cookies fonctionnels sont exempts d’exigence de consentement préalable du visiteur.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire ci-dessous l’utilisation que nous faisons de chaque type de cookies et le cas échéant d’autoriser ou non leur utilisation. Vous verrez que ces cookies sont peu nombreux et nous vous rappelons qu’en aucun cas vos données seront utilisées par quiconque à des fins commerciales ou publicitaires.

En ce qui concerne Questions-Justice, les différentes catégories de cookies sont les suivantes :

a) Liste des cookies fonctionnels

Nous n’utilisons qu’un cookie fonctionnel, qui, pour des raisons purement techniques, est nécessaire au fonctionnement du site. Il n’est installé que sur les ordinateurs de ses administrateurs. Seule une obligation d’information à votre égard s’applique pour ce cookie ; tel est l’objet du présent littera a). Pour ce cookie, votre consentement n’est donc pas requis et vous ne pouvez pas le supprimer.

Il s’agit du cookie suivant :

b) Les cookies dits analytiques ou « de tiers »

Ce type de cookies, que des tiers sont susceptibles de déposer sur votre terminal de réception lorsque vous naviguez sur notre site, est soumis à votre consentement.

Seuls les cookies de tiers suivants, liés à YouTube, figurent sur Questions-Justice :

IV. Conservation des cookies

Les cookies ne peuvent être conservés au-delà du temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie.

Tous nos cookies expirent à l’échéance indiquée dans notre tableau ci-dessus. Certains sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, par exemple six mois.

En toutes circonstances, aucun cookie n’est conservé plus de douze mois. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

V. Retrait du consentement

L’enregistrement d’un cookie tiers (ou cookie analytique) sur votre terminal est essentiellement subordonné à votre consentement préalable et explicite. Une bannière relative à la gestion des cookies sur les pages de notre site vous permet d’exprimer votre consentement à notre politique de cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour notre site web d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

Vous pouvez exprimer et modifier votre consentement en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies tiers via votre navigateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies :

• soient enregistrés dans votre terminal ;
• soient refusés systématiquement ou selon leur émetteur ;
• soient, individuellement après votre acceptation, susceptibles d’être enregistrés dans votre terminal.

Ce paramétrage sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Cette configuration est propre à chaque navigateur.

VI. Comment voir et supprimer les cookies qui sont installés sur mon appareil ?

Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. La configuration est propre à chaque navigateur et est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez davantage d’explications sur la manière de procéder via les liens ci-dessous :

Vous utilisez un autre navigateur ? Pour prendre la connaissance de la procédure pour votre navigateur, vous pouvez consulter le site internet www.allaboutcookies.org/manage-cookies. Ce site est uniquement disponible en anglais.

VII. Comment protégeons-nous votre vie privée ?

Les informations sur le traitement de vos données personnelles se trouvent consignées sur notre Charte vie privée. Vous pouvez également y trouver l’ensemble de vos droits dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

VIII. Modification de la politique des cookies

La présente charte peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le 20 mai 2026.

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