Au tribunal du travail et à la cour du travail, le juge professionnel n’est pas seul. Comme deux vidéos publiées par Questions-Justice nous l’expliquent («
Mots-clés associés à cet article : Cour du travail , Tribunal du travail , Juge social , Conseiller social , Syndicat
Ces juges ne sont pas toujours juristes mais ils connaissent la législation sociale (contrats de travail, chômage, allocations familiales, etc.), qui est celle appliquée par ces juridictions. Comme ils appartiennent au monde des travailleurs, des employeurs ou des indépendants, ils possèdent une expérience utile pour comprendre les conflits.
Une procédure à suivre
Les places de juges sociaux vacantes sont publiées au Moniteur belge. Les candidats aux postes de juges sociaux représentant les travailleurs sont présentés par les organisations syndicales (CSC, FGTB, CGSLB) au ministre du travail. Les candidats aux postes de juges sociaux représentant les employeurs sont également présentés par les organisations patronales (FEB) au même ministre du travail. Des juges sociaux représentant les travailleurs indépendants sont proposés par les organisations de travailleurs indépendants (UCM) au ministre des classes moyennes.
Les postes de juges sociaux « travailleurs » se partagent entre les différents syndicats, en fonction des résultats des élections sociales.
La personne qui souhaite obtenir un poste de juge social doit donc s’adresser à son organisation syndicale, patronale ou à son organisation de travailleurs indépendants.
Celle-ci le présentera au poste vacant. Un avis sera alors demandé au président du tribunal du travail ou de la cour du travail.
S’il est positif, le dossier suivra son cours. Un arrêté royal sera signé par le Roi, le ministre de la Justice et soit le ministre de l’Emploi et du travail (pour les juges travailleurs et employeurs) soit le ministre des Classes moyennes (pour les indépendants).
Les juges sociaux sont nommés pour cinq ans, nomination renouvelable tous les cinq ans.
Des conditions
Certaines conditions sont à respecter pour devenir juge social :
- être âgé de 25 ans ;
- avoir un certificat d’étude ou un diplôme dans l’enseignement suivi dans la langue utilisée par le tribunal concerné (français, néerlandais ou allemand) ;
- ne pas exercer un mandat public, donc ne pas avoir été élu comme député, sénateur, bourgmestre, conseiller communal ou provincial, etc.
- ne pas être notaire, huissier de justice, avocat, militaire ou prêtre ;
- ne pas exercer une fonction ou une charge publique rémunérée, d’ordre politique ou administratif.
Comment devient-on juge social ?
29 décembre 2021
Hansenne Philippe
Les juges sociaux sont ils rétribués, défrayés de leurs déplacements ? Combien de temps par mois faut-il y consacrer ?
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Comment devient-on juge social ?
18 janvier 2020
Fabrizio Pascucci
Bonjour,
J’ai juste une toute petite question : il faut donc pas forcément avoir fait des études de droit pour devenir juge ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Fabrizio
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Comment devient-on juge social ?
20 janvier 2020
Alain Desmarets
Questions-Justice précise, en réponse à la question posée par Fabrizio Pascucci, qu’en principe tous les juges belges, parmi d’autres conditions, doivent avoir fait des études de droit. Autrement dit, ils sont nécessairement juristes.
Il y a toutefois des exceptions : outre les juges sociaux auprès du tribunal du travail, les conseillers sociaux auprès de la cour du travail, les juges consulaires auprès du tribunal de l’entreprise, les assesseurs auprès du tribunal de l’application des peines, les six juges de la Cour constitutionnelle qui sont nommés sur la base de leur expérience de parlementaire ne doivent pas nécessairement être des juristes.
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