arrêté royal

Pour qu’une loi puisse être appliquée et respectée, certaines décisions, appelées arrêté royal, sont prises par le Roi, même si, en réalité, elles sont adoptées par un ou des ministres du gouvernement, qui les « contresignent ». En Belgique, le Roi ne gouverne pas et ce sont ses ministres qui assument donc la responsabilité des actes signés par le Roi devant la Chambre des représentants.