Correctionnalisation

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• Cour d’assises ou tribunal correctionnel : quelles différences ?

  le 20 décembre 2016

  Les crimes, comme par exemple les meurtres et les assassinats, sont en principe jugés par la cour d’assises. Sur la base de circonstances atténuantes, des crimes peuvent être toutefois correctionnalisés, c’est-à-dire jugés par le tribunal (...)

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• La Cour d’assises est ressuscitée

  le 23 février 2018

  Jusqu’au 5 février 2016, la grande majorité des crimes étaient jugés en Cour d’assises. Depuis longtemps pourtant, celle-ci était mise en cause et certains demandaient sa suppression.

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