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Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
Une enquête pénale peut commencer de deux manières différentes. Chez le procureur du Roi Première possibilité : le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son (...)
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devoir d’enquête
Quand le parquet et le juge d’instruction enquêtent à propos d’une infraction, ils prennent différentes décisions (rechercher un témoin, l’interroger, perquisitionner, etc.), que l’on appelle des devoirs d’enquête ; ces décisions sont souvent mises en (...)
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