La cour d’assises

Au cours d’un procès d’assises, les audiences sont nombreuses et peuvent durer des semaines. Le juge d’instruction et toutes les personnes – policiers, témoins ou experts – qu’il a déjà entendues sont appelées à redire leur témoignage ou leur expertise. Elles devront aussi répondre aux questions des juges, des jurés et des avocats des parties.

À la fin des audiences, le jury décide seul de la culpabilité ou de l’acquittement de l’accusé mais, en cas de condamnation, les juges professionnels les rejoignent pour rédiger la motivation du verdict et pour fixer et motiver la peine. La loi a prévu des sanctions minimum et maximum allant ici de cinq ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité (autrement dit la prison toute la vie).

Plus tard, les juges professionnels s’occuperont des aspects civils du procès et donc de l’indemnisation des victimes.

  • À la Cour d'assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?

    Le 21 décembre 2022

    À la Cour d’assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?

    Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d’assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Plusieurs articles sont et seront publiés sur Questions-Justice au sujet de ce procès, que l’on peut repérer en saisissant le mot-clé « Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem » dans la partie « (...)

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  • Les échanges oraux devant la Cour d'assises au procès Nemmouche

    Le 27 février 2019

    Les échanges oraux devant la Cour d’assises au procès Nemmouche

    Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d’assises dans le cadre du procès Nemmouche.

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  • À l'occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d'assises

    Le 4 février 2019

    À l’occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d’assises

    Depuis quelques jours, le procès de l’attentat du musée juif de Bruxelles occupe l’attention médiatique. C’est l’occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d’assises, tel que nous l’avions présenté il y a quelques mois. Par coïncidence, la magistrate que nous avions interrogée est la présidente de la Cour d’assises de Bruxelles dans ce procès. Cette interview est (...)

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  • Travailler à la cour d'assises : une passion (vidéo)

    Le 9 août 2018

    Travailler à la cour d’assises : une passion (vidéo)

    Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d’assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises. Cinq vidéos ont déjà été consacrés à la Cour d’assises. Voici la sixième et dernière : Laurence Massart et Xavier Borremans ont le même avis : travailler (...)

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  • Un travail d'équipe ! (vidéo)

    Le 2 août 2018

    Un travail d’équipe ! (vidéo)

    Dans cette cinquième vidéo d’interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles, qui préside la Cour d’assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d’assises, la première insiste fortement sur le fonctionnement de cette juridiction : il s’agit d’un travail d’équipe ! Le greffier l’illustre par des examples concrets. Après celle-ci, il (...)

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