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Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ?
Une permission de sortie, comment est-ce possible ? Cette question, beaucoup se la posent après la fusillade de Liège, ce 29 mai 2018, qui nous a tous glacé d’effroi. Questions-Justice pense évidemment aux victimes de cet acte et ne peut tolérer que (...)
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Hors de prison mais avec un bracelet électronique
En Belgique, depuis de nombreuses années, les prisons sont surpeuplées. En 2014 par exemple, les prisonniers étaient 11 769 tandis que les prisons ne comptaient que 9 592 places. Cette situation posait et pose toujours de très nombreux problèmes. (...)
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40 mois de prison avec sursis pour des coups et blessures ayant entraîné la mort. Seulement ?
7 avril 2012. Lors d’un accident entre un bus et une voiture, un superviseur de la Stib vient faire le constat. Un homme intervient violemment, frappe brutalement le superviseur qui tombe. Sous le choc, il meurt. 10 février 2014. Cet homme est (...)
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Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine
Une personne suspectée d’avoir commis une infraction doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le procureur du Roi, instruction par le juge d’instruction, passage par la chambre du conseil, (...)
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La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?
Toute personne condamnée par la justice possède un casier judiciaire. Ce « casier judiciaire » est en fait une liste de ses condamnations pénales, avec le nom de la juridiction, la date, la peine et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un (...)
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Vivre en prison : comment cela se passe à Namur ?
Vivre en prison, c’est toujours être privé de la liberté d’aller et venir.
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Comment un détenu arrive-t-il au tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Il ne suffit pas de demander une libération conditionnelle ou une surveillance électronique pour l’obtenir. Quand et comment un détenu passe-t-il devant le tribunal de l’application des peines ? Qui sont les juges concernés (...)
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Pour qui et pour quoi le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Qui est concerné par le tribunal de l’application des peines ? Et pour quoi ?
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Comment décide le tribunal de l’application des peines ? (vidéo)
Sur quoi se base le tribunal de l’application des peines pour prendre une décision ? Peut-il révoquer une décision ? Et où siège-t-il ?
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Le tribunal de l’application des peines et les victimes (vidéo)
Les victimes se sentent concernées lors d’une libération conditionnelle. Sont-elles entendues ? La décision tient-elle compte de leur avis ?
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Peut-on rester en prison jusqu’à sa mort ?
La Cour d’assises du Hainaut vient de condamner un homme à la réclusion (c’est-à-dire la privation de liberté) à perpétuité. Il avait mis le feu à la maison de son ex-compagne. La mère, la grand-mère et trois enfants sont morts dans (...)
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Quand un détenu peut-il rencontrer sa famille en dehors de la prison ?
« Un détenu condamné peut-il rencontrer des membres de sa famille lors d’une permission de sortie ? ». Cette question est posée par un visiteur de www.questions-justice.be après la lecture de l’article « Permissions de sortie et congés pour un détenu (...)
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En justice, la perpétuité, ce n’est pas toujours « pour toujours » !
Un homme vient d’être condamné à la prison à perpétuité par la Cour d’assises d’Arlon. Il est également mis à la disposition du tribunal d’application des peines. " À perpétuité " signifie " à l’infini ", " pour toujours ". Une mise à disposition du tribunal (...)
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Deux des assassins de Valentin Vermeesch condamnés à la perpétuité : qu’est-ce que cela signifie ?
La cour d’assises de Liège vient de condamner cinq personnes pour l’assassinat de Valentin Vermeesch. Parmi elles, deux sont condamnées à la perpétuité, dont une avec mise à la disposition du tribunal de l’application des peines pour quinze ans. (...)
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Prison à perpétuité et droits de l’Homme
Reconnus coupables de l’assassinat de Valentin Vermeesch, torturé puis jeté vivant dans la Meuse, deux des accusés ont été condamnés à la perpétuité. Ainsi en a décidé la Cour d’assises de Liège le 18 juin (...)
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Une panoplie de peines (vidéo)
Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d’infraction aux lois sur la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, montre à (...)
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Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant différent.
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Même les criminels condamnés à perpétuité peuvent demander la libération conditionnelle, mais à des conditions strictes
En Belgique, un crime peut être puni d’une peine de prison de maximum 30 ans ou d’une peine de réclusion à perpétuité. Perpétuité, cela signifie « toute sa vie », « jusqu’à sa mort ».
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Réviser, révoquer ou non les libérations conditionnelles ?
Quand une personne emprisonnée pour de longues années quitte la prison avant la fin de sa peine parce qu’elle a obtenu une libération conditionnelle, l’opinion publique ne comprend pas toujours cette décision et parfois, s’offusque, voire se (...)
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Le juge a-t-il vraiment le choix de la peine ?
Comment un juge décide-t-il de condamner quelqu’un à six mois ou à dix ou vingt ans de prison ? A-t-il des critères ? Fait-il tout ce qu’il veut ? A-t-il un choix possible ? En réalité, comment décide-t-il d’une sanction ? Jean-François Funck, juge au (...)
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Pour le même délit, deux juges ne donnent pas la même peine. Est-ce juste ?
Deux hommes ont commis un holdup. L’un est condamné à de la prison et l’autre à des peines de travail. Même infraction, peines différentes. Comment comprendre ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres (...)
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Combien de fois peut-on avoir la même peine ?
Il arrive qu’une personne commette plusieurs fois la même infraction… Que se passe-t-il alors ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues de manière analogue, également consacrées à (...)
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Combien de fois peut-on avoir un sursis ?
Après certaines infractions, une personne peut être condamnée avec un sursis. Et après une autre infraction ? Mais, au fait, c’est quoi, un sursis ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà (...)
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Des magistrats assis ou debout : pourquoi ?
Lors d’un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d’autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une explication, liée au rôle des différents (...)
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Comment peut se passer une peine d’emprisonnement de deux à trois ans ?
M. X. s’introduit dans une maison pour y voler des bijoux. Au moment de partir, il est surpris par l’occupant du logement, qui essaye de le maintenir. M. X. le frappe à plusieurs reprises et prend la fuite. Il est finalement retrouvé et est (...)
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peine
Quand il s’agit de la justice pénale, la peine signifie la sanction, la punition voulue par la société et prononcée par le juge.
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