En écho au verdict du procès de Mazan : sans consentement, un acte sexuel peut être un viol
Que dit le droit belge ?Dans le procès dit de Mazan, la Cour criminelle du Vaucluse, à Avignon, a rendu son verdict hier. Tous les accusés ont été déclarés coupables du viol de l’ex-compagne de (…)
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Condamnation pour l’agression de personnes homosexuelles
Environs de la Place Flagey, Bruxelles, 19 août 2023 : deux amis s’embrassant sur la bouche se font interpeler : « Sales pédés, allez faire ce genre de chose ailleurs ». Les (…)
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Sans consentement, un acte sexuel peut être un viol !
Que dit le droit belge ?Depuis quelques semaines, toute la presse parle du procès des viols de Mazan à la Cour criminelle du Vaucluse à Avignon, au sud de la France. Pendant des années, un homme a (…)
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Un délit de presse à la Cour d’assises
Sur Facebook et d’autres réseaux sociaux, Monsieur X a incité à la haine et à la violence envers les femmes, il les a menacées d’un attentat. Accusé d’un délit de presse, il (…)
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Pas de prison si…
Depuis 1964, une personne peut être condamnée à un emprisonnement ou à une amende mais ne pas se retrouver en prison ou ne pas payer cette amende. Comment est-ce possible ? (…)
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