Un décès pendant un procès. Et alors ?
Quelles en sont les conséquences ?Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord (…)
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La « Salle des profs » de Questions-Justice s’enrichit
Questions-Justice s’adresse à tous mais plus encore aux plus jeunes et à leurs enseignants. À cet effet, il offre un espace, dénommé la « Salle des profs », principalement (…)
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Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales (vidéo)
Dans la procédure civile, le procureur du Roi doit donner un avis dans des conflits civils. Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces (…)
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La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?
Un internaute nous a demandé quelle est la différence entre la Justice « » et la Justice « ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour (…)
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La procédure civile : description générale
Une procédure, c’est un mode d’emploi, ce sont les règles du jeu pour mener un . Pour pouvoir introduire une demande en justice, compléter le dossier, s’adresser au , obtenir (…)
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