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La procédure civile : description générale
Une procédure, c’est un mode d’emploi, ce sont les règles du jeu pour mener un procès. Pour pouvoir introduire une demande en justice, compléter le dossier, s’adresser au juge, obtenir un jugement, il faut suivre une procédure précise. La (...)
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La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?
Un internaute nous a demandé quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre (...)
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Le procureur du Roi ne s’occupe pas que d’infractions pénales (vidéo)
Dans la procédure civile, le procureur du Roi doit donner un avis dans des conflits civils. Pourquoi ? Et comment ? Vincent Macq, procureur du Roi à Namur, répond à ces questions. Les autres vidéos sur le procureur du Roi : Le procureur du Roi, (...)
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La « Salle des profs » de Questions-Justice s’enrichit
Questions-Justice s’adresse à tous mais plus encore aux plus jeunes et à leurs enseignants. À cet effet, il offre un espace, dénommé la « Salle des profs », principalement destiné à ces derniers. Il comprend des leçons « clé sur porte » et des exercices. (...)
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Un décès pendant un procès. Et alors ?
Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord préciser si l’on parle d’un procès pénal ou d’un procès civil. En effet, la (...)
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