Saisie

Il arrive qu’une personne – appelée débiteur - doive de l’argent à une autre – appelée créancier - et ne rembourse pas cette dette. Sous certaines conditions, le créancier peut demander que certains biens du débiteur soient saisis. Saisir signifie ici « pris » : ainsi, un immeuble, des biens mobiliers (un poste de télévision, un ordinateur, des meubles, etc.) ou une partie de salaire peuvent être enlevés au débiteur au profit du créancier. La saisie est pratiquée par un huissier de justice.
Comme saisir les biens d’une personne est un acte grave, le créancier doit être en possession d’un document, appelé titre exécutoire. Celui-ci affirme l’existence de la dette, en précise le montant et le bénéficiaire. C’est un jugement ou un acte notarié.